Nos conditions générales de vente

Le présent site www.laboitealimites.fr est édité par l’auto-entreprise La boite à limites. Située 646 chemin de Léouvé, 06570 St Paul de Vence.

Fondatrice : Natacha Didier 

Adresse du site web : www.laboitealimites.fr

Contact mail : hello@laboitealimites.fr

Téléphone : 06 82 07 19 42

Numéro de TVA intracommunautaire : FR848622114

La boite à limites est une marque déposée.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La boite à limites dont le siège social est situé à 646 chemin de Léouvé, 06570 St Paul de Vence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 848622114 ci-après dénommée “La boite à limites” et gérant le site https://www.laboitealimites.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.laboitealimites.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

  • OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La boite à limites et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.laboitealimites.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.laboitealimites.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. D’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société La boite à limites conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  • PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.laboitealimites.fr de la société La boite à limites, dans la limite des stocks disponibles. La société La boite à limites se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.laboitealimites.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

  • TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)

La société La boite à limites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.  Facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

  • COMMANDES ET FACILITÉS DE PAIEMENT

La société La boite à limites propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Le paiement des produits s’effectue soit par carte bancaire, soit par PayPal, suivant les indications sur la page relative au paiement.

Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont les suivantes : Carte Bleue, VISA, MAESTRO et Mastercard.

Les transactions par carte de paiement sont assurées par un système de paiement sécurisé. Toutes les informations que le client communique à La boite à limites sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Paiement par PayPal

Dans le cas d’un règlement de la commande par PayPal, le client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du client n’est communiquée à La boite à limites.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal.
Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.

L’intégralité du prix, dont les frais de livraison, sera débitée de la carte de paiement du client ou du compte PayPal au moment de la commande.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande. Que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte PayPal n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les produits ne seront pas livrés. Dans cette hypothèse, La boite à limites adressera un e-mail au client pour l’informer du refus.

En cas de non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, La boite à limites se réserve le droit de refuser toute commande du client avec lequel il existerait un tel litige.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Mais aussi la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La boite à limites lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La boite à limites, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La boite à limites, 646 chemin de Léouvé, 06570 St Paul de Vence. Soit par email à l’adresse suivante : hello@laboitealimites.fr.

 

  • RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société La boite à limites conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

  • RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

  • LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par La poste, avec le service standard d’envoi de lettres et petits objets jusqu’à 3 cm d’épaisseur avec un délai : J+2. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La boite à limites.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste selon les CGV de La Poste.

 

  • RÉCLAMATIONS

Quel que soit le mode de transport adopté, il appartient au client ou à toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur, de vérifier l’état du produit au moment de la livraison.

Toute anomalie, détérioration ou erreur relative aux produits livrés, doit impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite » suivie de la signature du client ou toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur.

La réserve devra parallèlement être confirmée par e-mail à l’adresse suivante hello@laboitealimites.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception de la livraison, faute de quoi il ne pourra être fait droit à aucune réclamation.

En cas d’erreur ou de détérioration d’un produit livré, celui-ci doit être retourné à La boite à limites à l’adresse suivante : 646 chemin de Léouvé, 06570 St Paul de Vence dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit par le client ou toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur.

La boite à limites procédera au remboursement du produit et des frais de livraison de retour, dans un délai de 15 jours à réception du produit, dans son état d’origine.

  • RESPONSABILITÉ

La société La boite à limites, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.laboitealimites.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La boite à limites. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

  • GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est: LA BOITEA LIMITES. www.laboitealimites.fr est représenté par Didier Natacha, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.laboitealimites.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.laboitealimites.fr traite des Données Personnelles, www.laboitealimites.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.laboitealimites.fr les traite.

Finalité des données collectées

https://www.laboitealimites.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.laboitealimites.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.laboitealimites.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.laboitealimites.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.laboitealimites.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.laboitealimites.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.laboitealimites.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.laboitealimites.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.laboitealimites.fr par écrit à l’adresse suivante :

LA BOITE A LIMITES – DPO, Didier Natacha
646 CHEMIN DE LEOUVE 06570 ST PAUL DE VENCE.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.laboitealimites.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.laboitealimites.frpar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.laboitealimites.frpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

https://www.laboitealimites.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.laboitealimites.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.laboitealimites.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.laboitealimites.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.laboitealimites.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.laboitealimites.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.laboitealimites.fr sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.laboitealimites.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, Prénom, adresse, email

https://www.laboitealimites.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Newsletter

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.laboitealimites.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.laboitealimites.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.laboitealimites.fr.

  • SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.laboitealimites.frutilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.laboitealimites.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction

  • LIENS HYPERTEXTES « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.laboitealimites.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.laboitealimites.fr. Cependant, https://www.laboitealimites.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.laboitealimites.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.laboitealimites.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.laboitealimites.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.laboitealimites.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.laboitealimites.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.laboitealimites.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.laboitealimites.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.laboitealimites.frpourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.laboitealimites.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.laboitealimites.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.laboitealimites.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.laboitealimites.fr dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.laboitealimites.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://www.laboitealimites.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.laboitealimites.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  • RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nice.